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Mentions légales

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société HDC, inscrite au RCS Nantes sous le numéro 450413166 et sise à 1 bis rue Bertrand Geslin - 44000 Nantes, ci-après dénommée "HDC" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de HDC http://www.premierdeclasse.com ci-après dénommées "l'utilisateur". L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, DOM TOM et à Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l'utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre HDC et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit : -par l'entrée de son identifiant client qui lui est strictement personnel -soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant de créer un identifiant - Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La société HDC s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, HDC s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.

LA LIVRAISON

L'utilisateur bénéficie pour la plupart des articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction. L'utilisateur a le choix de se faire livrer : - soit à domicile - soit à une autre adresse particulière que celle de facturation HDC s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 8 à 15 jours. Pour le suivi de votre commande en cours, vous pourrez l'effectuer directement sur le site www.premierdeclasse.com. Vous recevrez une confirmation de votre commande directement sur votre adresse e-mail.

LES SERVICES

HDC offre aux utilisateurs des services complémentaires à titre gracieux. A titre gracieux : - Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés ; L'utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec HDC en appelant au (33)2 51 84 10 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (sauf les jours fériés).

3. LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats : - en ligne à la commande par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ; - en envoyant un chèque à l'ordre de HDC. Le paiement par chèque doit être émit à partir d'un compte bancaire domicilié dans une banque situé en France.

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

4. LES GARANTIES

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un -chèque en remboursement de la différence. Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 8 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande. Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à l'utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité. Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse HDC, 1 bis rue Bertrand Geslin 44000 Nantes.

5. SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un identifiant client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son identifiant client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé à HDC à bref délai en écrivant à HDC - 1 bis rue Bertrand Geslin - 44000 Nantes. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

RESPONSABILITE

La société HDC n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de HDC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence

DONNEES NOMINATIVES

HDC se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. HDC peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler à HDC 1 bis rue Bertrand Geslin - 44000 Nantes. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1051301. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site HDC, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société HDC. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de HDC, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société HDC. Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de HDC et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société HDC.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société HDC.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société HDC et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

LE PAIEMENT EN LIGNE : 100% SECURITE

Lorsque vous payez par carte (bancaire) vous êtes invité en fin de commande à nous indiquer votre n° de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le web.

LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client ) : " par mail à agence@premierdeclasse.com " ou par courrier à HDC. Service Relation Client - 1 bis rue Bertrand Geslin - 44000 Nantes

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